Sénégal-Participation obligatoire de l’opposition dans le comité de suivi du processus électoral: La question divise les acteurs

 

Le boycott de l’installation du Comité de suivi du processus électoral par l’opposition regroupée autour de MankooWattu Sénégal et les non-alignés divise les acteurs de la sphère politique. Au moment où, sur les ondes de la radio privée Sud Fm avant-hier, mercredi 25 janvier, le plénipotentiaire du pôle de la majorité, Benoit Sambou, trouve que ce n’est pas obligatoire d’avoir les organisations politiques dans le Comité, dans la mesure où celui-ci n’existe pas dans le cadre juridique d’organisation des élections, le représentant de l’opposition, DéthièFall, récuse le ministre en charge des élections, qu’il accuse d’avoir intégré un quatrième pôle des indépendants sans consensus avec l’opposition. Pour sa part, l’expert électoral Ndiaga Sylla pense que cette absence fera perdre à l’instance de suivi du processus électoral sa substance et sa légitimité. 

DETHIE FALL, PLENIPOTENTIAIRE DU POLE DE MANKOO : «Ceci ne fait que confirmer les soupçons sur Abdoulaye Daouda Diallo»

Le ministre de l’Intérieur a convoqué un quatrième pôle, celui des Indépendants, sans pour autant se concerter  avec l’opposition alors que lors de la revue du Code électoral, on avait donné une définition aux indépendants. Est indépendant celui qui n’est pas dans une formation politique ou qui a quitté un parti politique, il y a au moins un an. Alors que ceux qui étaient là-bas pour représenter ce pôle-là sont des responsables de partis politiques. Nous avons compris qu’il y avait un coup que le ministre de l’Intérieur avait préparé contre l’opposition et nous avons demandé à nos représentants de quitter la salle. 
De par cet acte, nous disons que le ministre de l’Intérieur a pris sur lui-même l’engagement de rompre le consensus qu’on avait eu avec le président de la République, le 1ier décembre 2016, lors de la rencontre de l’opposition avec le président au Palais. Ceci ne fait que confirmer tout le mal soupçonné sur Abdoulaye Daouda Diallo, dans sa manière de gérer le processus électoral. Par conséquent, nous demandons son départ. Aujourd’hui, il est plus que jamais récusé. Nous jugeons qu’il n’est pas assez neutre pour organiser des élections libres et transparentes dans ce pays.

BENOIT SAMBOU, PLENIPOTENTIAIRE DU POLE DE LA MAJORITE : «Il n’y a aucune obligation qui lie les partis politiques»

Je dois rappeler que se sont les acteurs politiques qui ont demandé  la mise en place d’un dispositif de suivi du processus électoral. Mais, ce n’est pas une structure qui entre dans le cadre juridique, en tout cas dans les normes d’organisation des élections. C’est un dispositif qui est mis en place, mais qui accompagne simplement et qui permet aux acteurs et hommes politiques de suivre ce qui est en train de se faire. Afin qu’ils puissent s’informer d’abord à temps réel de ce qui se fait, de faire des suggestions et d’accompagner ce qui est en train de se faire. Ce n’est pas une obligation pour les organisations politiques que nous sommes d’être au niveau du Comité de suivi. Donc, il n’y a aucune obligation qui lie les partis politiques ou les organisations.
C’était une demande que le ministre de l’Intérieur a acceptée, comme en 1997 d’ailleurs. Lors de la refonte du fichier, on avait mis en place un Comité de veille qui n’a aucun caractère obligatoire, ou qui peut remettre en question la mise en œuvre du processus électoral. Il est laissé la liberté à toute organisation de participer au travail ou de ne pas y contribuer. Maintenant, nous avons une tradition démocratique. Nous invitons les partis membres de l’opposition, notamment au sein de la coalition MankooWattuSenegaal et les non-alignés à rejoindre le dispositif. Parce qu’en fait, ce qui oppose ces partis au ministère de l’Intérieur, c’est la représentation des indépendants.

NDIAGA SYLLA, EXPERT ELECTORAL : «Cette absence va faire perdre à ce comité sa substance»

C’est quand même regrettable que l’opposition et les non-alignés arrivent à boycotter l’installation de ce comité. Mais, il faut dire que leurs arguments ne sont pas totalement infondés. Dans la mesure où, il faut préciser que l’objet de ce comité est de permettre aux acteurs non-institutionnels, que sont les partis politiques et la société civile, d’avoir les conditions et les moyens d’assumer les prérogatives de contrôle que leur confère la loi électorale. C’est pourquoi, l’absence de ces deux entités constitue à coup sûr un blocage pour le bon fonctionnement du comité. Elle va faire perdre à ce comité sa substance. Dans tous les cas, ce n’est pas la première fois qu’on rencontre ce genre de difficultés. L’essentiel est qu’on arrive à les surmonter en trouvant les solutions idoines afin de leur permettre de faire convenablement leur travail. 
J’ai préconisé récemment une solution en me fondant sur la pratique jurisprudentielle de classification des camps politiques, depuis 2014. Parce que, constatant la pléthore de partis politiques, nous avions convenu à l’époque, à la veille de la mise en place du Comité chargé de la revue du Code électoral, de dire que chaque camp politique pourrait se trouver dans les 3 pôles, à savoir celui de la majorité, de l’opposition et des non-alignés. A partir de ce moment, il n’y a plus de pôle indépendant. Les indépendants doivent appartenir au camp des non-alignés. C’est dans ce cadre que même la dernière revue du Code électoral a été menée avec les 3 pôles. D’ailleurs, ce comité a été une recommandation de la dernière Commission de revue du Code électoral. 
C’est pourquoi, il y a deux options. Soit, on dit que ce Comité est ouvert à l’ensemble des coalitions politiques. Dans ce cas, à l’intérieur de la mouvance présidentielle, vous savez qu’il y a un certain nombre de coalitions. Du coté de l’opposition, il y en a à l’intérieur de Mankoo, qui constituent des entités différentes. Donc, en appliquant cette disposition, il était possible de demander aux non-alignés et à l’opposition d’accepter ce nouveau pôle qui se nomme indépendant. 
Toutefois, j’estime qu’aujourd’hui, il ne serait même pas approprié d’admettre un pôle qui se réclame indépendant, en vertu de la nouvelle définition contenue dans l’article L 57, qui voudrait que le candidat indépendant soit celui qui n’a jamais milité dans un parti politique ou celui qui a cessé de militer dans un parti politique au moins un an avant les élections. Alors que nous savons que ceux qui se réclament indépendants sont pour l’essentiel des partis politiques, à part certains membres de la société civile. Je pense qu’il faut, aujourd’hui, recevoir l’opposition et les non-alignés qui ont décidé de suspendre leur participation aux travaux de la commission.

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