Organisation des élections législatives 2017: Le Sénégal cherche fichier

 

Le Sénégal est, à un peu plus de six mois des élections législatives, si elles sont tenues à date échue (fin juin 2017). Toutefois, le choix du fichier (entre l’ancien et celui en cours de confection), semble une nébuleuse pour l’Etat qui, selon toute vraisemblance, est loin de se préoccuper d’éclairer la lanterne des Sénégalais sur lequel des deux (fichiers) va servir de support pour les prochaines échéances devant déboucher sur la 13ème Législature. Or, selon une réglementation de la CEDEAO (loi communautaire), aucune disposition nationale ne peut faire l’objet d’un changement à six mois des élections. Le rythme relativement faible des inscriptions laisse croire qu’il sera difficile, voire impossible d’utiliser ce nouveau fichier. La récente sortie de Moustapha Cissé Lô, soutenant parler au nom du Chef de l’Etat, Macky Sall et selon qui les élections se tiendront à date échue avec l’ancien fichier, ne clôt pas le débat. D’autant plus que le président du Parlement de la CEDEAO lui-même, laisse entrevoir l’autre hypothèse si le nouveau fichier venait à enregistrer trois à quatre millions d’inscrits. Une situation de clair-obscur qui a poussé Sud Quotidien à poser le débat. Pour l’expert électoral, Ndiaga Sylla «l’idéal serait d’éviter le cas de figure» consistant à utiliser l’ancien fichier. Pendant ce temps, le leader de l’Union nationale patriotique (Unp), membre de la coalition Mankoo wattu Senegaal (opposition), Moctar Sourang, s’est dit pas surpris par la sortie de Moustapha Cissé Lô. 

NDIAGA SYLLA, EXPERT ELECTORAL : «L’idéal serait d’éviter ce cas de figure»

De plus en plus, la question de l’utilisation de l’ancien fichier électoral pour l’organisation des élections législatives au mois de juin prochain, est agitée par la classe politique, surtout les tenants du pouvoir. Un cas de figure prévu par la n°2016-27 du 19 août 2016 portant refonte partielle des listes électorales, en son article 7. Toutefois, un tel recours ne semble pas trouver l’assentiment de certains observateurs de la sphère électorale, à l’image de l’expert électoral, Ndiaga Sylla. En effet, le frangin de Talla Sylla, maire de Thiès pense que «l’idéal serait d’éviter ce cas de figure qui ne devrait intervenir qu’à titre exceptionnelle en cas d’élection anticipée». De l’avis de M. Sylla, qui nous a renvoyé à sa publication en date du 25 octobre dernier “Refonte partielle du fichier électoral : la fin d’une polémique ?“, ce cas de figure n’est prévu par la Constitution qu’en cas de vacance de pouvoir et de dissolution de l’Assemblée avant que l’examen du fichier électoral n’aboutisse. C’est seulement, en cas d’obligation d’organiser les élections entre les 60 à 90 jours, qu’il est possible de recourir à l’ancien fichier, si toutefois la refonte n’est pas terminée. Par conséquent, Ndiaga Sylla estime «qu’il faudra impérativement empêcher un tel chevauchement dans ce contexte particulier marqué par le renouvellement général couplé des cartes nationales d’identité et d’électeur».
Se prononçant, par ailleurs, sur les lenteurs constatées sur les inscriptions dans les fichiers d’identification et électoral, Ndiaga Sylla reste convaincu que le véritable défi est le temps. Il estime qu’avec au total 468 commissions administratives, si chacune d’elle parvient en moyenne à prendre 50 personnes par jour (hypothèse basse) l’on obtiendra 3.510. 000 électeurs au terme de 150 jours (5 mois). Ce qui est loin, selon lui, du potentiel électoral. C’est pourquoi, il pense qu’il va falloir que chaque CA enrôle plus de 80 électeurs par jour pour atteindre le niveau du fichier actuel. 

Estimant, en outre, «qu’il urge de prendre des mesures appropriées pour la réussite des opérations d’enrôlement des électeurs bien avant le dimanche 4 juin 2017 date butoir pour la tenue des élections législatives conformément aux articles L.149 et LO. 150 du code électoral», l’analyste électoral, non moins membre de Gradec a fait un certain nombre de propositions. Il indique, entre autres, que les autorités en charge des élections doivent communiquer davantage et sensibiliser sur les procédures et les innovations de la refonte partielle. Il pense aussi qu’il faut non seulement Installer un nombre suffisant de commissions administratives et garantir leur fonctionnalité en temps plein, mais aussi promouvoir l’implication de l’ensemble des acteurs du processus, notamment les partis politiques et les organisations de la société civile. 

Admettant, par ailleurs, qu’à ce jour, le Sénégal n’est pas sous le coup du protocole additionnel de la Cedeao, par rapport à la période de modification de la loi électorale, Ndiaga Sylla a tout de même prévenu. Selon lui, «d’ici 2 semaines, à savoir le 4 décembre prochain, on risque d’être sous le coup du protocole de la Cedeao, si par exemple la loi portant modification du Code électoral n’est pas adopté d’ici le 4 décembre». Pour cause, selon lui, «jusqu’à preuve du contraire, la date retenue pour les législatives est pour le 4 juin».

MOCTAR SOURANG, MEMBRE DE MANKOO WATTU SENEGAAL : «Je suis pas surpris»

L’opposition n’est pas du tout surprise par la sortie du 3e vice-président de l’Assemblée nationale du Sénégal et membre du Secrétariat exécutif de l’Alliance pour la République (Apr parti au pouvoir), Moustapha Cissé Lô, concernant l’ambition du pouvoir en place d’organiser les prochaines législatives de 2017 avec l’ancienne liste électorale au cas où le processus de refonte partielle du fichier électoral en cours n’atteindrait pas un nombre conséquent d’électeurs. En effet, interpellé hier, mercredi 23 novembre, par la rédaction de Sud quotidien sur ce sujet, le président du parti Union nationale patriotique (Unp) est formel : «Dès le départ, l’opposition savait qu’il était techniquement impossible de faire une refonte acceptable avant la date des prochaines élections législatives. Au niveau de la commission technique de révision du code électoral, nous avions toujours dit qu’il était impossible techniquement de faire en quelques mois la refonte du fichier et organiser les élections avec le nouveau fichier. En quatre mois, on ne peut pas inscrire le maximum de Sénégalais dans le fichier électoral», informe l’ancien plénipotentiaire du groupe des partis non alignés à la commission technique de refonte du code électoral.

Poursuivant son propos, Moctar Sourang qui a rejoint le front pour la défense du Sénégal/ «Mankoo wattu Senegaal »n’a pas manqué d’ailleurs de fustiger l’entêtement du régime en place qui a décidé de rompre le consensus de 1992, mais aussi en mettant à la touche l’opposition dans le processus en cours. En effet, selon lui, «l’État savait dès le départ qu’il était techniquement impossible de terminer ce processus». Et s’il s’est entêté (ndlr l’État) à démarrer la refonte du fichier malgré les mises en garde de l’opposition, c’est parce que l’objectif visé à travers cette nouvelle réforme partielle du fichier, c’est justement de permettre le déplacement de manière électronique des électeurs d’un département à un autre dans le but de remporter partout les prochaines élections.  

«Au niveau de la commission technique de revue du code électoral, on avait interpellé le directeur de la de l’automatisation du fichier électoral (Daf) sur les centaines de cartes qui n’avaient pas été faites lors du dernier référendum du fait des machines en panne. Comment des gens qui avaient des problèmes pour imprimer 200 000 cartes peuvent prétendre en l’espace de quatre mois faire autant de cartes. Il a fallu à peu près dix ans pour parvenir aux cinq millions d’électeurs et non pas en quelque mois. Maintenant, on veut en quatre mois, enrôler tous les électeurs», ajoute encore le leader de l’Unp avant d’inviter ses camarades du front Mankoo wattu Sénégaal à plus de vigilance sur le processus de refonte en cours. «Les autorités demandent la carte d’identité et la copie de cette carte alors que tout le monde sait que le taux d’électrification rurale au Sénégal est de 13%. Autrement dit, sur 100 villages, les 87 n’ont pas d’électricité donc, les gens qui y vivent n’auront pas la possibilité de se conformer à cette directive. En plus, ce n’est pas toutes les localités qui ont un accès à l’internet. Tout ceci constitue des contraintes que l’État savait dès le départ. Raison pour laquelle, je dis qu’ils ont démarré ce processus dans le seul but de mettre en place un dispositif de transfert électronique des électeurs d’un département à un autre afin de gagner les zones où ils ne sont pas sûrs de remporter».    

 

Jean Michel DIATTA et Nando Cabral GOMIS sudonline.sn

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