Contribution au débat sur le projet d’exploitation du sable lourd (zircon) de Niafrang au nord ouest de la Casamance (Par Younouss Amay Djiba)

 

C’est avec surprise et un étonnement que j’avais lu l’article sur la gestion des ressources et les propos venant du Ministre de l’Ecologie et de la Protection de la nature Ali Haidar du quotidien du jeudi 31 janvier 2013 sous le numéro 3007. S’exprimant sur le projet de l’exploitation du gisement de sable lourd de Niafrang voici le résumé des propos prêtés au Ministre: - Autorisation minière donnée de manière complaisante à l’époque de l’ancien régime réexamen des conditions dans lesquelles il faudra permettre ou pas le détenteur de la concession de recherche de travailler.La réalisation d’une étude d’impact avec comme acteurs les services de l’environnement.

La non viabilité du projet du fait des préoccupations environnementales cette contribution est à prendre comme une lanterne. Son objectif principal est de montrer la voie à suivre pour une exploitation du gisement de Niafrang. La participation de consultants spécialistes, de la société civile et personnes ressources sont autant de cadres d’intervention que doivent associer les autorités comme interlocuteurs conscients et sensibilisés ayant une certaine maitrise de l’industrie minière pour les montrer la voie à suivre compte tenu de leurs expériences pratiques. Le lecteur est donc invité à considérer ce texte comme une sorte de manifeste d’un volontaire, citoyen et patriote bien intentionné, soucieux du devenir de la sauvegarde de l’industrie en général et celle minière en particulier. A travers un état des lieux des recommandations pratiques seront formulées à l’attention des autorités dans le cadre de la politique de rupture pour l’exploitation de ce gisement de sable lourd de Niafrang. 2 Cette contribution va être structurée autour des points suivants : - Localisation des gisements de sable lourds et leur intérêt. La réglementation en vigueur des exploitations minières - Les exploitations minières autorisées en environnement sensible. Les avantages de l’exploitation du gisement de sable lourd de Niafrang - Les recommandations pour une politique de rupture de cette exploitation minière

LOCALISATION DES GISEMENS DE SABLE LOURD AU SENEGAL ET L’INTERET DE LEURS EXPLOITATIONS

Sur le plan géologie le Sénégal possède d’importances ressources minières du fait de son appartenance à deux grands ensembles géologiques. Parmi les ressources sédimentaires dont recèle le sous sol sénégalais y figure en bonne place les gisements de sable lourd (zircon, ilménite, rutile). Ces gisements sont localisés dans trois grandes zones connues: Grande côte (Kayar-Lompoul) sur plus de 100 Km  Gisement de Niafrang dans le secteur de Kafountine, département de Bignona et de Djimbering sur la zone du Cap Skirring  Gisement de Palmarin- Djiffer. Les intérêts économiques et industriels de tels gisements peuvent se résumer comme suit : Industrie céramique (prothèse dentaire, implantologie dentaire,). Réfractaires (fours cimenterie, briqueterie)· Verres spéciaux (Télévisions, Ordinateurs, etc.). Industries chimiques Métallurgie· 3  Pigments de peinture· REGLEMENTATION MINIERE Sur le plan juridique le Sénégal s’est doté de plusieurs lois et décrets qui encadrent les exploitations minières et parmi lesquels nous avons : - La loi n°2003 -36 du 24 novembre 2003 portant code minier - La loi n° 2001-01 du 15 janvier 2001 portant code de l’environnement - Décret n° 2004 -647 du 17 mai 2004 fixant les modalités d’application de la loi n° 2003 -36 du 24 novembre 2003 portant code minier - Décret portant création et fixant les modalités d’alimentation et de fonctionnement du fond de réhabilitation des sites miniers - Décret portant création et fixant le taux et modalités de répartition du fond de péréquation et d’appui aux collectivités locales C’est dans le cadre de cet encadrement réglementaire que des conventions de recherche ont été données à des sociétés pour une meilleure connaissance des réserves et exploitation des gisements de sable lourds. Il s’agit : - Pour le gisement de la grande cote, dans un premier temps DUPONT NAMOUR puis de Minéral Deposit Limited (MDL). Pour les gisements de la Casamance, la société australienne CARNEGIE- Pour les gisements de Palmarin-Djiffer la société indienne de TAURIAN RESSOURCES En termes d’avancement des travaux de recherche: a) MDL Les travaux de recherche et l’étude d’impact sont bouclés, la société d’exploitation constituée et la construction des usines de traitement et des infrastructures sont en cours. La note technique de ce projet peut être résumée comme suit : 4 Pour le projet d’exploitation de la grande cote, la société australienne MDL détentrice de la concession minière va aller en joint-venture avec une société norvégienne Eramet Titanium & Iron. (ETI) La grande cote est le quatrième plus gros gisement au monde de sable lourd. Les composantes du projet : - Construction de 3 usines de traitement - Construction de 22 km de chemin de fer Diogo –Mékhé (55 milliards)- Réhabilitation du chemin de fer Mékhé – Dakar - Construction d’une centrale de 36 Mégawatt Le projet de production de zircon représentera 8% de la consommation mondiale et 25% de la consommation européenne. Démarrage de production 2013 pour une production annuelle de 100 000 tonnes de zircon et 600 000 tonnes d’ilménite Durée de vie du projet : 25 ans b) CARNEGIE. Pour le site de Djimbering, les travaux de recherche sont en cours. Pour le gisement de Niafrang, objet de cette contribution, les travaux de recherche sont bouclés et les études d’impact, de faisabilité sont réalisées. La société d’exploitation est en cours de constitution. Tant à Diogo dans la zone Grande côte qu’à Niafrang dans le secteur de Kafountine les populations ont commencé des manifestations d’humeur (marche de protestation) car n’ayant pas suffisamment d’informations sur les tenants et les aboutissements des deux projets. Pour Diogo les populations ont arrêté de manifester. La poursuite des manifestations dans le secteur de Niafrang ne peuvent s’expliquer que par une mauvaise étude d’impact. 5. Les différentes étapes de la réalisation d’une étude d’impact type est la suivante : - choix du consultant parmi les consultants agréés - élaboration du projet des termes de référence soumis à la Direction de l’Environnement et des Etablissements Classés (DEEC)- collecte et analyse des données - rapport provisoire - validation du rapport par le comité scientifique - audience publique dans la zone d’implantation du projet - rapport final étude impact - attestation étude impact - Réalisation plans de l’unité d’exploitation - Demande de mise en exploitation à la DEEC de la région d’implantation du projet - quitus environnement L’objectif de toute étude d’impact reste: la description du projet -l’analyse de l’état des lieux du milieu d’implantation du projet -l’analyse des impacts (positifs et négatifs) du projet sur l’environnement- les mesures d’atténuation ou de suppression des impacts négatifs -la consultation publique (audience publique). La participation du public lors de la conduite d’une étude d’impact environnemental et social constitue la démarche la plus pertinente d’intégration du projet dans son contexte socio-économique. Elle permet d’intégrer les avis et les commentaires des riverains de manière interactive, de mesurer et de prendre en compte les impacts ou incidences du projet associées à sa mise en œuvre sur les populations, afin d’en minimiser ou d’en éliminer les impacts négatifs et d’augmenter les effets bénéfiques - le plan de gestion, de suivi environnemental et social ; du point de vue de la procédure, sa mise en œuvre interpelle beaucoup d’acteurs, notamment le Promoteur (y compris ses prestataires), la Direction Régionale de l’Environnement et des Etablissements Classés, les autorités administratives régionales (Gouverneur, Préfet et Sous Préfet), les autorités administratives régionales (Conseil Régional, Communauté Rurale). 6 A aujourd’hui pour le projet Niafrang, si mes informations s’avèrent justes, l’audience publique n’est pas encore réalisée, donc nous sommes à mi chemin de la réalisation de l’étude d’impact. C’est vrai il se pose un problème de morale car l’étude d’impact semble être réalisée par la même structure qui dispose d’un agrément pour étude d’impact et qui représente CARNEGIE au Sénégal. Si les manifestations se poursuivent jusqu’à présent elles ne peuvent être que l’effet conjugué de deux raisons essentielles à savoir : - la réalisation partielle de l’étude d’impact - le lobby très fort constitué d’expatries retraités implantés dans la zone et qui sont au crépuscule de leur vie Il ressort de cette analyse, que la procédure d’octroi de la concession minière a été faite comme le stipule la réglementation en vigueur. L’étude d’impact et de faisabilité faisant parties des préalables à toute autorisation d’exploitation sont en cours de réalisation contrairement à la déclaration du Ministre. Le souhait du Ministre de confier l’étude d’impact aux services de l’environnement est d’autant plus incompréhensible qu’il existe aujourd’hui des cabinets agréés pour de telles études et que c’est la DEEC placée sous sa tutelle qui supervise de tels travaux. La seule fausse note pouvant être notée n’est rien d’autre que la qualité de l’étude corroborée par la poursuite des manifestations d’humeur d’une part et d’autre part le fait qu’on ne peut pas être juge et partie dans la mesure où le représentant du promoteur semble être celui là qui a effectuée l’étude d’impact 7.

EXPLOITATION MINIERE EN FORET CLASSEE OU ENVIRONNEMENT SENSIBLE

Cette question est réglée dans le cadre de la loi du code minier à son chapitre protection de l’environnement. Trois conditions majeures sont à remplir dans de tels cas : - la réalisation de l’étude d’impact - l’alimentation d’un fond pour couvrir les coûts de réhabilitation - le respect des dispositions du code forestier notamment celles de son article L44 C’est dans ce cadre que l’état du Sénégal a autorisé plusieurs exploitations en forêt classée parmi lesquelles nous avons : - l’exploitation de la mine d’or de Sabodala et certaines concessions de recherche d’or à la lisière du Parc National Niokolokoba - l’autorisation de l’exploitation de la carrière de basalte de MakoNiéméliké à la lisière du parc pour les travaux de construction et réhabilitation des routes dans la région de Kédougou - l’autorisation de l’exploitation de la carrière de granite de Massadala à la lisère du parc pour les travaux de construction ou réhabilitation des routes des régions de Tambacounda, Kolda et Kaffrine - les autorisations des exploitations des carrières de calcaires dans la forêt classée de Pout pour les industries de ciment (Sococim et Dangote) et de granulat-l’autorisation de l’exploitation de la mine d’attapulgite de TOLSA dans les forêts classées de Pout et Thiès 8 - les autorisations des exploitations des carrières de calcaires dans la forêt classée de Thiès pour les industries de ciment (Sococim et Ciment du Sahel) et des industries de granulat - les autorisations des exploitations des carrières de calcaire dans la forêt classée de Bandia pour le projet de cimenterie de SDI et les industries de granulat A l’image de ces exploitations, il est tout à fait possible d’autoriser une exploitation de sable lourd à Niafrang dans cette zone à sensibilité similaire que la forêt classée.

AVANTAGES DE L’EXPLOITATION DU GISEMENT DE NIAFRANG POUR LES POPULATIONS CASAMANCAISES

 Le projet aura sans doute des incidences positives sur les populations des villages environnants, la commune de Kataba 1, dans la région de Ziguinchor et de l’état du Sénégal. A titre d’illustration les avantages suivants seront attendus: Création d’emplois directes durant les phases de construction et d’exploitationF durant la vie de la mine entre 300 et 400 emplois ce qui constituera la première entreprise en termes d’emploi en Casamance. Avec l’exploitation cette mine, les populations vont bénéficier d’un fond annuelF dans le cadre du programme social minier et RES pour la construction des infrastructures de base (école, structures de formation professionnelle, forages, routes, structures sanitaires, foyers des jeunes, mutuelles de crédit, structures de culte, des unités de conservation et transformation des produits locaux, etc.); à titre d’illustration le fond pour le programme social minier de Diogo pour l’exploitation du zircon est de 200 millions FCFA par an.  L’électrification intégrale, voir gratuité de l’électricité pour les populations de la  zone du fait de la centrale électrique qui y sera construite pour l’exploitation de la mine. Avec cette exploitation, la région de Ziguinchor va faire son entrée dans le clubF très fermé des régions minières du Sénégal ; à ce titre 60 % du fond de redistribution de la rente minière reviendra à l’équipement des collectivités 9 locales des régions circonscriptions administratives abritant les opérations minières. L’amélioration de l’assiette fiscale des collectivités locales affectées parF l’emprise du projet et du budget national du Sénégal. La relance du tourisme dans la zone d’Abéné-Kafountine. La réouverture possible de l’aérodrome d’Abéné pour un accès facile desFtechniciens, de l’administration minière durant la durée de vie de la mine. Augmentation du trafic du port de Ziguinchor pour le transport des produits semiF finis par voie maritime et peut constituer l’amorce de la construction du port de Kafountine –Niafrang par la construction d’un quai minéralier. Si les produits doivent être évacués à partir du port de Ziguinchor, la constructionF et réhabilitation en permanente de la route Niafrang-Ziguinchor. La possibilité de la sous traitance de l’activité transport des produits Niafrang Ziguinchor par des petites et moyennes entreprises (PME) installées dans la région, ce qui peut constituer un booster supplémentaire à l’économie régionale de Ziguinchor  Dans le cadre des mesures d’accompagnement le promoteur a retenu la mise en place d’une usine de séchage et de transformation de fruit à Ziguinchor, à ce titre il a commencé à initier des actions pour le renforcement des capacités organisationnelles, techniques, pour les activités de production et de commercialisation.  Renforcer la capacité de production en sable lourd du Sénégal (4 ème producteur mondial) pour que sur le marché de cette matière première rien ne peut se décider au plan mondial sans son avis Tous ces avantages militent à l’autorisation de l’exploitation du gisement de sable lourd de Niafrang, quelque que soit les effets négatifs qui seront atténués par la prise en compte d’un plan spécifique.

RECOMMANDATIONS EN TERMES DE RUPTURE

 Pour faire face aux manifestations populaires des populations qui sont hostiles aux projets d’exploitation du zircon du fait d’un manque d’informations et de 10 déficit de communication en tenant compte des intérêts de trois pôles (Etat du Sénégal, investisseur et population locale et respect de l’environnement) un certain nombre de dispositions s’imposent :  La clarification par une information juste aux populations de l’option· juridique que l’Etat a choisit comme le stipule l’article 9 du code miner qui dit que « l’Etat peut seul, directement ou par l’intermédiaire d’une entreprise ou en association avec des tiers se livrer à toute opération minière » sur l’étendue du territoire  Dans la société d’exploitation, en dehors des 10% d’actions du capital à· titre gratuit pour l’Etat du Sénégal , l’Etat doit négocier comme le prévoit la loi sur les 25 % d’actions payantes 10 % pour le compte du conseil régional de Ziguinchor et 15 % du privé national. Reprendre l’étude d’impact environnementale par un cabinet qui sera· sélectionné à l’issu d’un appel d’offre sous la supervision du promoteur ou son représentant, la direction des mines et géologie (DMG), le conseil régional de Ziguinchor et la direction de l’environnement et des établissements classés (DEEC). Un accent sera mis sur le plan de· gestion et de suivi environnemental et social qui sera un ensemble de mesures concrètes ; mais aussi des orientations relatives à la prévention, l’atténuation et la compensation des impacts négatifs et risques engendrés par le projet Informer les autorités locales et les populations le type de réhabilitation· retenu et son coût moyen dans le plan de gestion et de suivi environnemental et social  Informer les populations locales de la région en détail les deux décrets· suivants : - Décret portant création et fixant le taux et modalités de répartition du fond de péréquation et d’appui aux collectivités locales - Décret portant création et fixant les modalités d’alimentation et de fonctionnement du fond de réhabilitation des sites miniers 11 Informer les populations du montant du fonds minier social pour la· construction des infrastructures de base et la procédure de gestion de ce fonds Ouvrir un centre de formation et perfectionnement appelé «école de· l’exploitation du zircon» pour le personnel non qualifié local et donner ainsi aux jeunes de la région, de la collectivité locale du site d’exploitation une chance d’emploi avant démarrage de l’exploitation. Dans le cadre de la sous - traitance sur cette exploitation et des travaux de réhabilitation pendant et après, une faveur sera accordée aux PME immatriculées dans la région. A l’image du Rewmi, nous appelons tous les casamançais de tout bord confondu au plan politique plus particulièrement le Ministre d’Etat Abdoulaye Baldé qui maitrise bien le dossier pour avoir géré le département des mines, de la société civile à utiliser toutes les voies diplomatiques pour la réalisation de l’exploitation du gisement de Niafrang.

 

YOUNOUSS AMAY DJIBA Consultant, Expert Sciences de la Terre et Environnement djibayounouss@yahoo.fr REWMI RÉGION ZIGUINCHOR

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