Sénégal-Adoption du projet de loi portant reforme de la justice, ce jour à l’Assemblée Nationale Sididi Kaba face aux députes, l’Ums contre-attaque

 

Alors que Sididi Kaba, ministre de la Justice, Garde des Sceaux, est attendu à l’Assemblée nationale cette après-midi pour défendre, entre autres, le projet de loi organique abrogeant et remplaçant la loi organique  n°2008-35 du 08 aout 2008 relatif à la Cour suprême, l’Union des magistrats du Sénégal (Ums) fait face à la presse ce jour, lundi 5 décembre, au palais de Justice Lat Dior à Dakar. Même si l’ordre du jour n’a pas été dévoilé, tout porte à croire que le bureau exécutif de l’Ums, qui reçu mandat de l’assemblée générale, va se prononcer sur les projets de réforme «contestés» dans le secteur de justice.

Après adoption en commission, Sididi Kaba, ministre de la Justice, Garde des Sceaux, va défendre ce lundi 5 décembre le projet de loi organique portant statut de la magistrature, le projet de loi organique sur le Conseil supérieur de la magistrature et le projet de loi organique abrogeant et remplaçant la loi organique  n°2008-35 du 08 aout 2008 relatif à la Cour suprême devant les députés. Le même jour, dans la matinée, le bureau exécutif de l’Union des magistrats du Sénégal (Ums) qui conteste des points de ces textes va faire face à la presse au palais de Justice Lat Dior à Dakar. L’Ums, qui ne décolère pas contre le gouvernement, dénonce certaines dispositions contenues dans le projet de réforme que le chef de l’Etat Macky Sall, président du Conseil supérieur de la magistrature, veut engager dans le secteur de la justice. 

D’ailleurs, à l’issue d’une assemblée générale tenue à huit clos au Palais de justice Lat Dior, le samedi 26 novembre dernier, l’Ums a donné mandat au bureau exécutif de «mener toutes les actions appropriées tant au plan interne qu’international pour préserver l’indépendance de la magistrature». Elle a été également une occasion pour l’Ums d’inviter le gouvernement à maintenir l’âge de la retraite à 65 ans pour tous les magistrats, «à réintroduire les dispositions probablement adoptées par l’assemblée intérieure de la Cour suprême». Aussi l’Ums a-t-elle exigé «la réintroduction de la disposition prévoyant la tenue régulière des réunions du Conseil supérieur de la magistrature». 

DES DISPOSITIONS JUGEES DISCRIMINATOIRES, LA PAUME DE DISCORDE

Réunis, sur convocation du bureau exécutif de l’Ums, pour examiner le projet de loi organique portant statut de la magistrature, le projet de loi organique sur le Conseil supérieur de la magistrature et le projet de loi organique abrogeant et remplaçant la loi organique  n°2008-35 du 08 aout 2008 relatif à la Cour suprême, les magistrats ont regretté que leurs préoccupations et observations n’aient pas été prises en compte. A les en croire, leurs remarques n’ont pas «été intégrées aussi bien dans le projet de loi organique relatif au statut des magistrats que dans celui portant organisation et fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature». Suffisant pour que l’Ums relève que  ce «projet de loi organique sur la Cour suprême, examiné en assemblée intérieure de la dite cour a été dénaturé avant son adoption en Conseil des ministres». Selon les magistrats, «le projet de loi organique portant statut des magistrats a été adopté en Conseil des ministres avec des dispositions discriminatoires sur l’âge de la retraite». Et, même si le projet de loi organique sur la Cour suprême a été adopté en commission technique par l’Assemblée nationale, l’Ums qui trouve le nouveau texte ségrégationniste ne compte pas se laisser faire.  

La sortie des magistrats fait suite à l’adoption, en Conseil des ministres, le mercredi 2 novembre dernier, du projet de loi organique portant statut des magistrats et celui relatif à la Cour suprême. Le texte adopté prévoit, en ce qui concerne le projet de loi organique sur la Cour suprême, en son article 26, la nomination de son Premier président pour une durée de cinq (05) ans. Il a été décidé aussi, pendant ce Conseil des ministres, l’augmentation à 68 ans de l’âge de la retraite de certains hauts magistrats.

LE SYNDROME DE DECEMBRE 2011

Ce n’est pas la première fois qu’on assiste à un bras de fer de ce genre entre l’Ums et l’exécutif. En décembre 2011, le bureau exécutif de l’Ums, alors dirigée par Abdoul Aziz Seck, s’était insurgé contre la volonté de l’ancien président Abdoulaye Wade d’augmenter les salaires de certains hauts magistrats. En effet, à la veille de la présidentielle de 2012, le président Wade, par décret, avait décidé de porter à 5 millions de F Cfa les salaires de 5 hauts magistrats, notamment le Premier président de la Cour suprême, le Procureur général près la Cour suprême, le président du Conseil constitutionnel, le président de la Cour des comptes, le Commissaire du droit de cette Cour. Tout en saluant la mesure, au motif que ces hauts magistrats méritaient bien cette augmentation, Abdou Aziz Seck avait, en son temps, déploré non seulement la manière mais aussi le fait que cela ne profitait qu’à «5 magistrats sur 500 fonctionnaires». 

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